Lettre européenne n°5

Hommage à Bernard STASI

C’est avec une immense tristesse que j’ai appris le décès le 4 mai de Bernard Stasi.

Ancien Ministre, ancien Médiateur de la République, ancien Député de la Marne, militant ardent de la construction européenne, militant ardent en faveur de l’abolition de la peine de mort, Humaniste, adversaire résolu de l’extrême-droite, j’avais eu l’occasion d’accueillir Bernard Stasi, alors Député européen, en décembre 1995 à Melun lors de l’une des premières réunions publiques organisées en Seine-et-Marne par le Mouvement Européen dont j’étais le correspondant départemental avant que le Mouvement Européen se structure puis que se créé le Mouvement Européen de Seine-et-Marne.

Je me souviens de la rencontre que j’avais eu avec lui auparavant pour la préparation de sa venue à Melun et je garde un souvenir important de sa venue et de son intervention où avec toute sa foi européenne, il nous avait fait partager son action au Parlement Européen et sa venue avait contribué à faire en sorte que le Mouvement Européen soit connu localement.

C’est donc tout naturellement que je souhaite dédier le présent numéro de la Lettre européenne de Seine-et-Marne à Bernard STASI.

Laurent BONSANG

MMMMMM « EUROMYTHE » MMMMMM

« Où le Times voit des jouets dans les porcheries… »

L’Article : Tous les éleveurs du Royaume-Uni disposent de 90 jours pour placer un jouet dans chaque porcherie faute de quoi ils s'exposent à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois. La nouvelle réglementation de Bruxelles vise à rendre les porcs heureux et à les empêcher de se mordiller les uns les autres. (The Times, 29 janvier, page 1)

Les faits : La directive en matière de bien-être des porcs, qui a été adoptée en 2001 et entre en vigueur en janvier 2003, prévoit que les porcs doivent avoir accès à des matières permettant le fouissement. Cette disposition s'appuie sur des avis scientifiques qui démontrent que l'ennui peut amener les porcs à s'automutiler ou à mutiler leurs congénères. La directive d'application stipule que les porcs doivent avoir un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes. Il peut s'agir notamment de paille, de foin, de bois, de sciure de bois, de compost de champignons, de tourbe ou d'un mélange de ces matériaux. Il n'est fait aucune mention de jouets.

Sources : http://ec.europa.eu/dgs/communication/take_part/myths_fr.htm

DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS

Députés européens sortants :

Timo SOINI (EFD – Finlande) : le 25 avril – élu au Parlement finlandais

Députés européens entrants :

Phil PRENDERGAST (S&D – Irlande) : le 21 avril (ancienne Sénatrice)

Sampo TERHO (EFD – Finlande) : le 26 avril

Précision : la date indiquée est celle mentionnée sur le site du Parlement Européen

Commune Européenne recherche jumelage

STRUMYANI (Bulgarie)

Commune d’un peu plus de 1000 habitants, Strumyani se situe dans la Province de Blagoevgrad au Sud Ouest de la Bulgarie à une vingtaine de kilomètres de kilomètres à l’Est de la frontière avec la Macédoine et à une cinquantaine au Nord de celle avec la Grèce.

Strumyani est jumelée avec Kria Vries (Grèce), Nigrita (Grèce), Berovo (Macédoine), Vasilevo (Macédoine) et Gyuzel Chamla (Turquie).

Les langues de communication préférées sont l’anglais et le bulgare.

Site : http://strumyani.eu

Vous recherchez un jumelage ? : www.twinning.org

Communes déjà présentées : Albanie : Bushat ; Allemagne : Großenaspe ; Autriche : Neubau (Vienne) ; Belgique : Zele ;  Macédoine : Aerodrom.

L'Assemblée Générale de l’ONU accorde le statut d’observateur à l’Union Européenne

(Communiqué de presse de l’ONU du 3 mai 2011)

L'Assemblée générale de l'ONU a décidé mardi (3 mai) d'accorder le statut d'observateur à l'Union européenne, créant ainsi une nouvelle catégorie de membres non étatiques des Nations Unies.

La résolution intitulée « Participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations Unies » a été adoptée, telle qu'oralement amendée, par une majorité absolue de 180 voix en sa faveur, aucune voix contre, et 2 abstentions de la Syrie et du Zimbabwe.

Selon les termes du texte, l'Assemblée générale décide « d'adopter les modalités » pour la participation des représentants de l'Union européenne, « en qualité d'observatrice », à ses sessions et travaux et à ceux de ses commissions et groupes de travail, aux réunions et conférences internationales organisées sous son égide, ainsi qu'aux conférences des Nations Unies. Dans ce texte, l'Assemblée générale réaffirme qu'elle est un organe intergouvernemental dont le statut de membre à part entière est limité aux États Membres de l'Organisation des Nations Unies.

L'annexe du dispositif du texte précise que l'Union européenne peut être inscrite sur la liste des orateurs prenant part aux travaux de l'Assemblée, avec les représentants des grands groupes, pour faire des interventions, et qu'elle peut participer au débat général de l'Assemblée générale selon le précédent établi pour les observateurs. Elle peut également exercer un droit de réponse au sujet de positions de l'Union européenne, suivant les décisions du président de séance. Ce droit de réponse est limité à une seule intervention par question débattue.

En tant qu'observatrice, l'Union européenne n'a, en revanche, ni le droit de vote, ni celui de présenter des candidats. Elle ne peut pas non plus se porter co-auteure de résolutions ou de décisions, ni présenter de motion d'ordre.

« Le but de la résolution adoptée aujourd'hui est de fournir un cadre plus ordonné à la participation des membres de l'Union européenne aux travaux de l'ONU», a expliqué le représentant de la Hongrie, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne, en présentant cette résolution. Il a également indiqué qu'elle ouvrait la voie à la possibilité de voir d'autres organisations régionales bénéficier du statut ainsi reconnu à l'Union européenne.

Avant l'adoption de ce texte, l'Assemblée générale a rejeté par 142 voix et 20 abstentions un projet d'amendement présenté par le Zimbabwe qui remettait en cause le droit de réponse accordé à l'Union européenne. Les délégations de Cuba, de l'Iran, du Nicaragua, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe ont voté en faveur de cette proposition. »

Jumelages en Seine-et-Marne

A compter du prochain numéro de la Lettre Européenne, nous présenterons de nouveau des jumelages des villes de Seine-et-Marne.

Du nouveau au Conseil de l’Europe

Le 29 avril, la Moldavie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Le Protocole signé le 27 novembre 2008 à Strasbourg nécessite 5 ratifications comprenant 4 Etats membres du Conseil de l’Europe pour entrer en vigueur. A ce jour, 2 Etats membres du Conseil de l’Europe (Moldavie, Slovénie) ont ratifié le Protocole et 3 (Finlande, Islande, Luxembourg l’ont signé.

Le 4 mai, la Finlande a signé le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption. Le Protocole signé le 15 mai 2003 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er février 2005. A ce jour, 26 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le 25 avril 2008) et 11 l’ont signé.

Le 4 mai, l’Ukraine a ratifié la Convention européenne révisée en matière d’adoption des enfants. Grâce à cette ratification, la Convention révisée signée le 27 novembre 2008 rentrera en vigueur le 1^er septembre 2001 ayant les 3 ratifications nécessaires. Ont ratifié la Convention révisée : Espagne, Norvège et Ukraine. 12 Etats membres ont signé la Convention révisée. La France n’est pas signataire de la Convention révisée.

Pour plus d’informations :

 http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3News.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

Du nouveau aux Nations Unies pour les pays européens

Le 20 avril, le Danemark a adhéré au Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Le Protocole facultatif signé le 8 décembre 2005 à New-York est entré en vigueur le 19 août 2010.

Le 28 avril, la Russie a adhéré à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international. La Convention signée le 10 septembre 1998 à Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004.

Taux de chômage en mars 2011

D’après les estimations d’Eurostat, le taux de chômage était au mois de mars de 9,5% dans l’Union Européenne et de 9,9% dans la zone Euro soit une stabilité par rapport au mois de février 2011 tant dans l’Union Européenne que dans la zone Euro et alors qu’il était en mars 2010 de 9,7% dans l’Union Européenne et de 10,1% dans la zone Euro.

Au total, 22,828 millions de personnes étaient au chômage en mars 2011 dans l’Union Européenne soit une baisse de 10 000 personnes par rapport à février dont 15,596 millions de personnes dans la zone Euro soit une baisse de 9000 personnes par rapport au mois de février. Par rapport au mois de mars 2010 la baisse du nombre de chômeurs était de 291 000 personnes dans l’Union Européenne et de 260 000 dans la zone Euro.

Par Etat membre, les taux de chômage les plus bas en mars 2011 étaient aux Pays-Bas (4,2%), en Autriche (4,3%) et au Luxembourg (4,5%) tandis qu’ils étaient les plus élevés en Espagne (20,7%), en Lituanie (17,3%) et en Lettonie (17,2%).

En évolution annuelle, le taux de chômage a baissé dans 16 Etats membres, a augmenté dans 10 et est resté stable en Pologne. Les baisses les plus importantes étaient en Lettonie (17,2% pour 20,1%), en Estonie (14,3% pour 16,1%) et en Allemagne (6,3% pour 7,4%) tandis que les plus fortes progressions étaient enregistrées en Grèce (14,1% pour 10,2%), en Bulgarie (11,4% pour 9,7%) et en Irlande (14,7% pour 13,1%).

Concernant la France, le taux de chômage était de 9,5% en mars 2011 soit dans la moyenne de l’Union Européenne, taux stable par rapport au mois de février et en baisse par rapport au mois de mars 2010 où il s’élevait à 9,8%.

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-29042011-AP/FR/3-29042011-AP-FR.PDF

Estimation rapide du taux d’inflation annuel de la zone Euro en avril 2011

D’après l’estimation rapide d’Eurostat, le taux d’inflation annuel de la zone Euro en avril 2011 était de 2,8% alors qu’il était de 2,7% en mars 2011.

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-29042011-BP/FR/2-29042011-BP-FR.PDF

Entrées de commandes dans l’industrie en février 2011

D’après les estimations d’Eurostat, les entrées de commande dans l’industrie ont progressé de 1,2% dans l’Union Européenne et de 0,9% dans la zone Euro en février 2011 par rapport au mois de janvier. Sur un an, par rapport au mois de février 2010, les entrées de commande dans l’industrie ont progressé de 19,8% dans l’Union Européenne et de 21,3% dans la zone Euro.

En variations mensuelles par Etat membre, les plus fortes hausses étaient au Danemark (+16,3%), en Hongrie (+10,9%) et au Portugal (+5,4%) tandis que les plus fortes baisses étaient en Roumanie (-4,7%), en Lituanie (-2,7%) et en République tchèque (-2,1%).

En variations annuelles, tous les Etats membres ont enregistré une hausse dont les plus importantes étaient en Estonie (+60,1%), au Danemark (+57,9%) et en Lettonie (+56,1%) tandis que les plus faibles étaient au Royaume-Uni (+7,1%), en Espagne (+10%) et en République tchèque (+12,5%).

De son côté, la France a enregistré une progression mensuelle de 2,7% et une progression annuelle de 17,9%.

Pour plus d’informations :

 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-27042011-AP/FR/4-27042011-AP-FR.PDF

Les EUROLECTURES

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe vient de publier son 3^ème avis sur l’Arménie. En résumé, si depuis 2006, date du précédent avis, l’Arménie a pris un certain nombre de mesures destinées à améliorer la mise en œuvre de la Convention-cadre, des problèmes persistent dans la mise en œuvre d’un certain nombre de dispositions. De plus, l’Arménie ne dispose pas encore d’une législation complète contre la discrimination et manque toujours de statistiques fiables dans ce domaine.

Pour plus d’informations : www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/3_FCNMdocs/PDF_3rd_OP_Armenia_fr.pdf

Le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier son rapport de 3^ème cycle sur la République tchèque concernant l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques. Le rapport met l’accent sur l’importance de l’application effective de la législation sur la corruption et d’un contrôle plus approfondi et plus proactif sur le financement politique. Ce sont 13 recommandations que formule le GRECO dont la mise en œuvre sera évaluée au cours du premier semestre 2013.

Rapport sur l’incrimination de la corruption :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2010)10_CzechRep_One_FR.pdf

Rapport sur la transparence du financement des partis politiques :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2010)10_CzechRep_Two_FR.pdf

Le nouveau numéro d’IRIS plus édité par les Editions du Conseil de l’Europe vient de paraître. Il est consacré à « l’analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle. »

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2613

Le numéro 203 de « Questions d’Europe » édité par la Fondation Robert Schuman qui vient de paraître est consacré à une étude de Pauline Schnapper, Professeur de civilisation britannique à l’Université de Paris III Sorbonne Nouvelle, membre de l’Institut Universitaire de France, consacrée au sujet : « un an de coalition au pouvoir à Londres : quelles orientations européennes ? ».

Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-203